La base de données BELLIER est constituée par la relève hebdomadaire des annonces locatives résidence principale publiées par le site Leboncoin pour les arrondissements de Lyon 69001, 69002, 69004 et 69006 et pour les logements de type T1, T2 et T3.
Les annonces locatives relevées indiquent toutes le loyer de base hors charges locatives demandé.
– Pour les annonces sans complément de loyer, le non-respect du dispositif d’encadrement des loyers est observé par le dépassement du loyer de référence majoré fixé par arrêté préfectoral en fonction de la zone géographique (contrôlé sur le site toodego.com), du nombre de pièces, de l’époque de construction (contrôlée pour les adresses exactes par les permis de construire recensés sur le site des archives municipales de Lyon), du caractère meublé ou non meublé du logement. Un contrôle du loyer de référence majoré déclaré dans l’annonce est également effectué.
Pour un état donné (zone géographique, nombre de pièces, meublé ou non), quand la date de construction n’a pas pu être identifiée et que le loyer demandé est compris dans la fourchette des valeurs du loyer de référence majoré des cinq périodes de construction, le loyer de l’annonce n’a pas pu être classé comme inférieur ou supérieur au loyer de référence majoré.
– Les annonces comprenant un complément de loyer sont traitées à part en fin d’analyse : elles correspondent à des situations où le loyer de base est égal au loyer de référence majoré, le complément de loyer correspondant à la part du loyer demandé qui excède le loyer de référence majoré.